Permis de démolir n° 0914711610002 à Orsay, 2 Ter Avenue Du Grand Mesnil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PD n° 0914711610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914711610002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Ter Avenue Du Grand Mesnil.
Le terrain support du projet couvre 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA385. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |