Permis de démolir n° 0914341610007 à Morsang-sur-Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 0914341610007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914341610007 a été délivré le 17 novembre 2016.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92789)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914341610007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |