Permis de démolir n° 0914341510006 à Morsang-sur-Orge, 121 Av Des Bouleaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 0914341510006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914341510006 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un bâtiment situé 121 Av Des Bouleaux.
Le terrain d'assiette couvre 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914341510006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |