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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914341510005

Permis de démolir n° 0914341510005 à Morsang-sur-Orge, 4 Rue Du Progres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341510005, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 0914341510005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914341510005 a été délivré le 20 août 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Progres. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le terrain support du projet couvre 14 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL581. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

14 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914341510005
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Progres à Morsang-sur-Orge (91390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 20 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341510005, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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