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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914341610004

Permis de démolir n° 0914341610004 à Morsang-sur-Orge, 17 Bis Rue De Savigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRANSAMO et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341610004, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PD n° 0914341610004

Demandeur

TRANSAMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914341610004, délivré le 9 décembre 2016 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Bis Rue De Savigny. TRANSAMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSAMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 399663905
SIRET: 39966390500046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92789)

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10 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914341610004
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Bis Rue De Savigny à Morsang-sur-Orge (91390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRANSAMO et autorisé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341610004, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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