Permis de démolir n° 0914341610006 à Morsang-sur-Orge, 19 Rue De Savigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 0914341610006
Demandeur
TRANSAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914341610006, délivré le 9 décembre 2016 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Savigny. Le demandeur déclaré est TRANSAMO.
Le terrain concerné couvre 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399663905
- SIRET
- 39966390500046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92789)
Autres dossiers de TRANSAMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914341610006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |