Permis de démolir n° 0914321910001 à Morangis, 120 Av Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 0914321910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914321910001, délivré le 15 mars 2019 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 120 Av Charles De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 9 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F675, F676, F702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914321910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |