Permis de construire Mixte N° 0914321810015

Permis de construire à Morangis pour 8 863 m² de logement et locaux - 2 Av De La Paix Et 120 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0914321810015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914321810015, délivré le 4 décembre 2018 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De La Paix Et 120 Avenue Charles De Gaulle, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, dont 22 individuels et 101 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 49 T3, 30 T4, 15 T5. La surface se répartit entre 8 698 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F675, F676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 375 m²

Surface créée

8 863 m²

Variation nette

+8 863 m²

Surface totale après

8 863 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F675 F676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 120 Avenue Charles De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 698 m² 8 698 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 8 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 863 m² 8 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements individuels 22
Logements collectifs 101
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 49 30 15 - 123
5,7 % 17,9 % 39,8 % 24,4 % 12,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements (22 individuels, 101 collectifs), pour 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Paix Et 120 Avenue Charles De Gaulle, Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 49 T3, 30 T4, 15 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 698 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321810015, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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