Permis de démolir n° 0914321910003 à Morangis, 25 Av Des Pommiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 0914321910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914321910003 a été délivré le 18 avril 2019 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Av Des Pommiers.
Le terrain concerné couvre 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914321910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |