Permis de démolir n° 0914321610005 à Morangis, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 0914321610005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0914321610005 a été délivré le 16 janvier 2017 à Morangis (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914321610005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |