Permis de démolir Statut : Commencé N° 0914321510001

Permis de démolir n° 0914321510001 à Morangis, 120 Av Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 0914321510001

Demandeur

MASE - MAINTENANCE AND SERVICE ENTITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914321510001 a été délivré le 17 février 2015 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 120 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est MASE - MAINTENANCE AND SERVICE ENTITY.

Le terrain support du projet couvre 9 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F675, F676. Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Surface du terrain

9 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 février 2015.

Dépôt

4 mai 2015

Autorisation

17 février 2015

Dépôt
04/05/2015
2
Autorisation
17/02/2015

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F675 F676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASE - MAINTENANCE AND SERVICE ENTITY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423289909
SIRET
42328990900040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914321510001
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Av Charles De Gaulle à Morangis (91420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MASE - MAINTENANCE AND SERVICE ENTITY et autorisé le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321510001, déposé en mairie de Morangis.

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