Permis de démolir n° 0914252010001 à Montlhéry, 9 Rue Ernest Chesneau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 0914252010001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914252010001 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Ernest Chesneau. COMMUNE DE MONTLHERY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLHERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104254
- SIRET
- 21910425400061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLHERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914252010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |