Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914252010003

Permis de démolir n° 0914252010003 à Montlhéry, 101 Rue Paul Fort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 0914252010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914252010003 porte sur un bâtiment situé 101 Rue Paul Fort.

Le terrain support du projet couvre 329 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD307 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 329 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914252010003
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Paul Fort à Montlhéry (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252010003, déposé en mairie de Montlhéry.

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