Permis de démolir n° 0914252410002 à Montlhéry, 40 Rue Paul Fort
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2024
Dossier PD n° 0914252410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914252410002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2024 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Paul Fort.
Le terrain support du projet couvre 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914252410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |