Permis de démolir n° 0914212410004 à Montgeron, Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 0914212410004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914212410004 a été délivré le 31 octobre 2024 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914212410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |