Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212410007

Permis de démolir n° 0914212410007 à Montgeron, place du Soleil Superette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 0914212410007

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914212410007 a été délivré le 24 janvier 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé place du Soleil Superette. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 680 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 482. Sur la même voie, place du Soleil, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Montgeron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Superette

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 680 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 54 permis de démolir référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de BATIGERE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212410007
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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