Permis de démolir n° 0914212410008 à Montgeron, 6 rue Jean Mermoz
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 0914212410008
Demandeur
RGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212410008 porte sur un bâtiment situé 6 rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par RGAR.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 540 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 82. La voie, rue Jean Mermoz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Montgeron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RGAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Montgeron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928459825
- SIRET
- 92845982500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914212410008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Mermoz à Montgeron (91230)
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