Permis de démolir n° 0914212410008 à Montgeron, 6 Rue Jean Mermoz
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 0914212410008
Demandeur
RGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212410008 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par RGAR.
La parcelle concernée s'étend sur 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928459825
- SIRET
- 92845982500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914212410008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |