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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0914212110008

Permis de démolir n° 0914212110008 à Montgeron, 72 Avenue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212110008, déposé en mairie de Montgeron.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 0914212110008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914212110008, délivré le 31 mars 2022 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 72 Avenue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 1 239 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Montgeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914212110008
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Avenue De La Republique à Montgeron (91230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212110008, déposé en mairie de Montgeron.

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