Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212110003

Permis de démolir n° 0914212110003 à Montgeron, 4 Rue Charles Deguy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 0914212110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914212110003, délivré le 19 juillet 2021 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles Deguy.

Le terrain support du projet couvre 1 045 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Montgeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 045 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212110003
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Deguy à Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212110003, déposé en mairie de Montgeron.

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