Permis de démolir n° 0913901350002 au Mérévillois, 4 Chem Des Ouches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 0913901350002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913901350002, délivré le 14 novembre 2013 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Chem Des Ouches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913901350002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |