Permis de démolir n° 0913901550002 au Mérévillois, Rue Maurice Berteaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 0913901550002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913901550002, délivré le 11 mai 2015 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Berteaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES-LE-CHATEL (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913901550002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |