Permis de démolir n° 0913901350001 au Mérévillois, 29 Rue Des Moulins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 0913901350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 0913901350001 a été délivré le 12 mars 2013 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL905, AL904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913901350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |