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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913901650001

Permis de démolir n° 0913901650001 au Mérévillois, 5416 Avenue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE et autorisée le 24 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901650001, déposé en mairie du Mérévillois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 0913901650001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913901650001 a été délivré le 24 mai 2016 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5416 Avenue De La Republique. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK208, AK209. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK208 AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008451
SIRET: 13000845100853
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MEREVILLE (91660)

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01 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913901650001
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5416 Avenue De La Republique au Mérévillois (91660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE et autorisée le 24 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901650001, déposé en mairie du Mérévillois.

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