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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861510002

Permis de démolir n° 0913861510002 à Mennecy, 9006 Avenue De La Jeannotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861510002, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 0913861510002

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861510002 porte sur un bâtiment situé 9006 Avenue De La Jeannotte. Le demandeur déclaré est SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT.

Le terrain support du projet couvre 1 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH115. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 349791111
SIRET: 34979111100017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 1988
Localisation: JUVISY S/ORGE (91260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861510002
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9006 Avenue De La Jeannotte à Mennecy (91540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 19 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861510002, déposé en mairie de Mennecy.

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