Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861410021

Permis de démolir n° 0913861410021 à Mennecy, 8 Rue De La Sabliere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 0913861410021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Sabliere, le permis de démolir n° 0913861410021 a été délivré le 16 mars 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913861410021
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Sabliere à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861410021, déposé en mairie de Mennecy.

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