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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913771810001

Permis de démolir n° 0913771810001 à Massy, 28 Rue De Vilgenis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSY et autorisée le 25 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771810001, déposé en mairie de Massy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PD n° 0913771810001

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913771810001 a été délivré le 25 avril 2018, pour un bâtiment situé 28 Rue De Vilgenis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASSY.

Le terrain d'assiette couvre 21 131 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Surface du terrain

21 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103777
SIRET: 21910377700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MASSY (91300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY

PD n°0913771510001 Autorisé

29 Rue Eugene Cretel

11 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913771810001
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Vilgenis à Massy (91300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSY et autorisée le 25 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771810001, déposé en mairie de Massy.

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Permis de démolir de la même période à Massy

PD n°0913771510001 Autorisé

29 Rue Eugene Cretel

Massy (91300)

11 janv. 2016 5 376 m² foncier COMMUNE DE MASSY

PD n°0913771610002 Terminé

35 T Rue Marx Dormoy

Massy (91300)

09 déc. 2016 510 m² foncier

PD n°0913771710001 Autorisé

Rue De Vilgenis

Massy (91300)

27 sept. 2017 336 689 m² foncier

PD n°0913771910002 Autorisé

30 Av De Verrieres

Massy (91300)

06 mai 2019 542 m² foncier

PD n°0913771910003 Autorisé

Rue De Vilgenis

Massy (91300)

08 juil. 2019 145 m² foncier

PD n°0913772010001 Autorisé

32 A Rue De Vilgenis

Massy (91300)

19 oct. 2020 13 778 m² foncier

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