Permis de construire Mixte N° 0913771810027

Permis de construire n° 0913771810027 à Massy pour 11 150 m² de logement et locaux, Rue De Vilgenis - Lot A2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0913771810027

Demandeur

SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771810027 porte sur un projet situé Rue De Vilgenis - Lot A2. SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 125 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 54 T3, 25 T4 et 17 T5. La surface se répartit entre 9 405 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 472 m²

Surface créée

11 150 m²

Variation nette

+11 150 m²

Surface totale après

11 150 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 405 m² 9 405 m²
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 11 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 150 m² 11 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Équipements publics 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 54 25 17 - 125
0,8 % 22,4 % 43,2 % 20,0 % 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840202394
SIRET
84020239400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 11 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Vilgenis - Lot A2, à Massy (91300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS et accordé le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 54 T3, 25 T4 et 17 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 405 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771810027, déposé en mairie de Massy.

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