Permis de construire Mixte N° 0913771810027

Permis de construire n° 0913771810027 à Massy pour 11 150 m² de logement et locaux, rue de Vilgenis - Lot A2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0913771810027

Demandeur

SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771810027 porte sur un projet situé rue de Vilgenis - Lot A2. La société de programme immobilier SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 125 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 125 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 9 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 472 m², soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 1 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 472 m²

Surface créée

11 150 m²

Variation nette

+11 150 m²

Surface totale après

11 150 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 125 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 745 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 961 m² de commerce et activités de service et 784 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 405 m² 9 405 m²
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 11 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 150 m² 11 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Équipements publics 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 125 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 28 54 25 17 - 125
0,8 % 22,4 % 43,2 % 20,0 % 13,6 % - 100,0 %

Financement et aides

32 des 125 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS, basée à Paris.

Demandeur

SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840202394
SIRET
84020239400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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