Permis de démolir n° 0913771610002 à Massy, 35 T Rue Marx Dormoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 0913771610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 T Rue Marx Dormoy, le permis de démolir n° 0913771610002 a été délivré le 9 décembre 2016 à Massy (Essonne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 décembre 2017
Autorisation
9 décembre 2016
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913771610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |