Permis de construire n° 0913771810030 à Massy pour 4 850 m² de locaux, Rue De Vilgenis - Lot A1
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 0913771810030
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771810030 porte sur un projet situé Rue De Vilgenis - Lot A1. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 850 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 850 m² | 4 850 m² |
| Total | 0 m² | 4 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 850 m² | 4 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 850 m² | 4 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 850 m² | 4 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103777
- SIRET
- 21910377700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771810030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |