Permis de démolir n° 0913632210002 à Marcoussis, Chemin Du Fay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 0913632210002
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Fay, le permis de démolir n° 0913632210002 a été délivré le 18 mai 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCOUSSIS.
Le terrain concerné couvre 6 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F797, F798, F799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103637
- SIRET
- 21910363700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913632210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |