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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913632210001

Permis de démolir n° 0913632210001 à Marcoussis, Che D Ollainville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 19 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632210001, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PD n° 0913632210001

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Che D Ollainville, le permis de démolir n° 0913632210001 a été délivré le 19 avril 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE.

Le terrain support du projet couvre 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F581, F717. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F581 F717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913632210001
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che D Ollainville à Marcoussis (91460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 19 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632210001, déposé en mairie de Marcoussis.

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