Permis de démolir n° 0913591250002 à Maisse, Rue Des Roches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 0913591250002
Demandeur
COMMUNE DE MAISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913591250002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis de démolir référencés à Maisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103595
- SIRET
- 21910359500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913591250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |