Permis de démolir n° 0913332010001 à Leuville-sur-Orge, 26 rue Alphonse Reault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 0913332010001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913332010001 porte sur un bâtiment situé 26 rue Alphonse Reault. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 656 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 314. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 656 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHÉRY (91311)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913332010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |