Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913332010001

Permis de démolir n° 0913332010001 à Leuville-sur-Orge, 26 rue Alphonse Reault

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 0913332010001

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913332010001 porte sur un bâtiment situé 26 rue Alphonse Reault. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 656 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 314. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 656 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700070
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTLHÉRY (91311)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913332010001
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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