Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913331910001

Permis de démolir n° 0913331910001 à Leuville-sur-Orge, 15 impasse des Haquerons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 0913331910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913331910001 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé 15 impasse des Haquerons.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 671 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 521. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 671 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 671 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913331910001
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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