Permis de démolir n° 0913331910001 à Leuville-sur-Orge, 15 Impasse Des Haquerons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 0913331910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913331910001 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé 15 Impasse Des Haquerons.
Le terrain d'assiette couvre 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Leuville-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913331910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |