Permis de démolir n° 0913332510001 à Leuville-sur-Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 0913332510001
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913332510001 a été délivré le 10 mars 2025. La demande émane de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 5 permis de démolir à Leuville-sur-Orge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103330
- SIRET
- 21910333000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913332510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |