Permis de démolir n° 0913332510001 à Leuville-sur-Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 0913332510001
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913332510001 a été délivré le 10 mars 2025. La demande émane de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Leuville-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103330
- SIRET
- 21910333000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913332510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |