Permis de démolir n° 0913332210001 à Leuville-sur-Orge, 14 avenue du General de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0913332210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913332210001 a été délivré le 2 août 2022, pour un bâtiment situé 14 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 456. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913332210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |