Permis de démolir n° 0913261610001 à Juvisy-sur-Orge, 80 A Rue Jean Argelies
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 0913261610001
Demandeur
GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913261610001, délivré le 6 avril 2016 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 A Rue Jean Argelies. Le demandeur déclaré est GRAND-ORLY SEINE BIEVRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI152, AI153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058014
- SIRET
- 20005801400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913261610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |