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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913261610002

Permis de démolir n° 0913261610002 à Juvisy-sur-Orge, 12 Rue Alexandre Dumas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261610002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PD n° 0913261610002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Alexandre Dumas, le permis de démolir n° 0913261610002 a été délivré le 31 mai 2016 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913261610002
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Alexandre Dumas à Juvisy-sur-Orge (91260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261610002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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PD n°0913261610001 Autorisé

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