Permis de démolir n° 04209424A0008 à Feurs, 1 Rue Des Roseaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 04209424A0008
Demandeur
FRESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209424A0008 a été délivré le 20 novembre 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Roseaux. Le demandeur déclaré est FRESH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821550597
- SIRET
- 82155059700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FRESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209424A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |