Permis de démolir n° 0913151810006 à Itteville, 26 Avenue De La Sabliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 0913151810006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913151810006 porte sur un bâtiment situé 26 Avenue De La Sabliere.
La parcelle concernée s'étend sur 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Itteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913151810006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |