Permis de démolir n° 0913151710002 à Itteville, 21 Rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier PD n° 0913151710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2017 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913151710002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Jean Jaures.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Itteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913151710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |