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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0913151710001

Permis de démolir n° 0913151710001 à Itteville, 11 Avenue De La Gare Ile De Bremaille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ; la décision est intervenue le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151710001, déposé en mairie d'Itteville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2017

Dossier PD n° 0913151710001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913151710001 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue De La Gare Ile De Bremaille. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2017

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Bremaille

Territoires administratifs

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229102280
SIRET: 22910228000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY (91012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913151710001
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue De La Gare Ile De Bremaille à Itteville (91760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ; la décision est intervenue le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151710001, déposé en mairie d'Itteville.

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