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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913151230003

Permis de démolir n° 0913151230003 à Itteville, 5 Chem Rural Des Marais Propriete Nayrolles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisé le 25 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913151230003, déposé en mairie d'Itteville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PD n° 0913151230003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913151230003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Chem Rural Des Marais Propriete Nayrolles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC716, AC717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Itteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 septembre 2013

Délai d'instruction

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/09/2013

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC716 AC717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Propriete Nayrolles

Territoires administratifs

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229102280
SIRET: 22910228000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913151230003
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chem Rural Des Marais Propriete Nayrolles à Itteville (91760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisé le 25 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913151230003, déposé en mairie d'Itteville.

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