Permis de démolir n° 0913122210004 à Igny, 50 Rue Jules Ferry 10 Place Stalingrad
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0913122210004
Demandeur
ECOBAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913122210004, délivré le 7 juillet 2022 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Jules Ferry 10 Place Stalingrad. Le projet est porté par ECOBAT INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Place Stalingrad
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOBAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813438470
- SIRET
- 81343847000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de ECOBAT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913122210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |