Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913122210006

Permis de démolir n° 0913122210006 à Igny, 7 Avenue Joliot Curie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 0913122210006

Demandeur

SAS JOLIOT CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913122210006 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Avenue Joliot Curie. Le dossier a été déposé par SAS JOLIOT CURIE.

Le terrain support du projet couvre 20 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

20 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JOLIOT CURIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898223953
SIRET
89822395300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913122210006
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Joliot Curie à Igny (91430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS JOLIOT CURIE et autorisée le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913122210006, déposé en mairie d'Igny.

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