Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913122210002

Permis de démolir n° 0913122210002 à Igny, 11 Rue Du Chateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 0913122210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913122210002 a été délivré le 18 mai 2022 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE504. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913122210002
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chateau à Igny (91430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913122210002, déposé en mairie d'Igny.

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