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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0913122410002

Permis de démolir n° 0913122410002 à Igny, 40 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IGNY et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913122410002, déposé en mairie d'Igny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 0913122410002

Demandeur

COMMUNE D IGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0913122410002 a été délivré le 24 janvier 2024 à Igny (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D IGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 139 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1279. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Igny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IGNY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103124
SIRET: 21910312400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: IGNY (91430)

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16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913122410002
Code commune INSEE	91312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Jules Ferry à Igny (91430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IGNY et autorisée le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913122410002, déposé en mairie d'Igny.

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