Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915341710003

Permis de démolir n° 0915341710003 à Saclay, 4 Rue Voltaire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PD n° 0915341710003

Demandeur

ECOBAT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915341710003 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par ECOBAT INVESTISSEMENT.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saclay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOBAT INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813438470
SIRET
81343847000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Autres dossiers de ECOBAT INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915341710003
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Voltaire à Saclay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ECOBAT INVESTISSEMENT et autorisée le 4 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915341710003, déposé en mairie de Saclay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saclay

Autres types d'autorisations à Saclay