Permis de démolir n° 09128615C0001 à Grigny, 12 Rue Des Sapins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PD n° 09128615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09128615C0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Sapins.
Le terrain concerné couvre 752 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09128615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |