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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09128614C7001

Permis de démolir n° 09128614C7001 à Grigny, 7-9 Rue Des Petits Pas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 11 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128614C7001, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 09128614C7001

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09128614C7001 porte sur un bâtiment situé 7-9 Rue Des Petits Pas. COMMUNE DE GRIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

14 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102860
SIRET: 21910286000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRIGNY (91350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09128614C7001
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Rue Des Petits Pas à Grigny (91350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 11 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128614C7001, déposé en mairie de Grigny.

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